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V.MAX$ V.MAX
19/05 :: 20:26
Anonyme
| | Bonsoir, souvenez vous il y a quelques temps je vous présentais un problème pénal avec mon voisin par rapport à mon bassin, qui m'assignait en justice car selon lui je violais l'art. 92 du règlement sanitaire départemental qui dit que la création de mare ne peut se faire qu'avec autorisation du maire et pas à moins de 50 m d'une habitation.
Vous avez été nombreux à m'apporter un témoignage de soutien et je vous en remercie grandement.
Phil et Philippe se sont proposés de m'aider en me constituant un dossier dans lequel une réflexion sur la différence entre un bassin et une mare était faite. De plus, j'ai pu apprécier les differents témoignages d'adhérents du site qui vont se reconnaitre et que je remercie beaucoup.
L'investissement de Phil et Philippe a très certainement pesé dans la balance et je les remercie de m'avoir consacré de leur temps car ceci est très rare de nos jours.
C'est avec une immense joie que je vous annonce que le juge, qui entre parenthèse a eu un excellent discernement, m'a relaxé des faits qui m'étaient reprochés. MERCI ENCORE A TOUS 
Votre site est un exemple à suivre pour tous les passionés de bassin de jardin.
A bientôt.
V.MAX | |
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chimele$2002323 chimele
19/05 :: 20:40
Modératrice
| | Bonsoir 
V.Max, ravie de savoir que vous avez eu gain de cause, cela fera ainsi jurisprudence et aidera dans l'avenir les cas similaires qui se présenteront.
Mais il est évident que l'Association est bien présente et se fait un devoir d'aider ses membres nous disons un grand merci à Phil.
Amicalement.
Chimèle | |
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hoynanar$2006337 hoynanar
19/05 :: 21:08
Passionné
| | Bonsoir
Bien content pour toi V.MAX et bonne continuation avec ton bassin
Olivier | |
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phikoi83$2007325 phikoi83
19/05 :: 21:09
Passionné
| | bonsoir
à quoi servirait une association 
au moins il y a du bonheur dans ce post
bonne continuation
phikoi | |
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Phil$ Phil
19/05 :: 21:50
Admin
La passion des bassins
| | Bonsoir
Une victoire pour les bassins
Voilà de quoi se réjouir effectivement...
Philippe | |
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tivoli$2003206 tivoli
19/05 :: 22:30
Passionné
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Bonsoir !
Réjouissons-nous effectivement, quelle superbe victoire !
Bravo Vmax !
Cordialement
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nadine$2005268 nadine
20/05 :: 08:25
Passionnée
| | bonjour a tous
bonjour vmax
ravie pour vous
bonne continuation avec votre bassin
nadine | |
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andre67$2006258 andre67
20/05 :: 09:10
Habitué
| | Bonjour
Super nouvelle trés content pour toi et bien sur un grand merci à phil.
andré. | |
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chienmantois$2006104 chienmantois
20/05 :: 10:22
Habituée
| | Bonjour et Bravo pour cette victoire !
félicitations à Phil pour avoir été un acteur aussi efficace dans cette affaire ! | |
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ovz$2007224 ovz
20/05 :: 19:20
Passionné
| | Salut,
Dis nous en un peu plus.
Ton voisin à t'il été condamné à te payer les frais engagés?
L'as tu invité à prendre l'apéro au bord du bassin pour fêter ta victoire?
Garde tout tes papiers au cas où il déciderai de t'emmerder pour une autre chose ... comme ça tu pourras dire qu'il est coutumier du fait ... ça pourra jouer en ta faveur. | |
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V.MAX$ V.MAX
20/05 :: 19:42
Anonyme
| | Bonsoir tous le monde.Alors il est bien évident que l'intégralité des frais de justice vont etre pour lui.Mon cher voisin étant une personne très courageuse il ne s'est même pas présenté a l'audience.Le juge a estime que les bassin de jardin était des plan d'eau close et que par conséquent ne relevait pas ni de la loi sur l'eau ni du règlement sanitaire départemental.Pour l'apero, je le bois à sa santé et à la rigueur je peux toujours lui proposé une bonne tasse de l'eau de mon bassin!!!La seule chose qu'il est bon de retenir est que le bassin ne doit en aucun cas etre alimenté par une source sinon il sera considéré comme un plan d'eau libre et donc soumis à la loi sur l'eau.Le juge était claire sur ce point là.Toutes ces information sont une mine d'or pour tout les propriétaire de bassin qui serait confronté à la même situation que moi. | |
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mamadoo$2006177 mamadoo
20/05 :: 20:21
Passionné
| | Bonsoir V-Max
Je suis content pour toi et bravo de ne pas avoir baissé les bras
Je l'arrose avec toi car je ne suis pas a l'abri d'avoir le même soucis avec le coco qui me sert de voisin ( qualifié de procédurié par le juge lors de notre dernier passage devant celui ci )
Stéphane | |
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phikoi83$2007325 phikoi83
20/05 » 21:54
Passionné
| | bonsoir
comme quoi on a intérêt à se défendre soi-même
lorsque l'on est de bonne foi
je pense que les juges apprécient lorsque l'on vient défendre sa cause
mais il faut un bon dossier, que le juge comprenne pourquoi il doit vous donner raison
tu aurais presque pu demander des indemnités pour procédure abusive 
eh, tu as du perdre des journées de travail
phikoi | |
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tivoli$2003206 tivoli
20/05 :: 23:00
Passionné
| | Bonsoir !
Voilà une application de la récente loi sur l'eau assez inattendue !
Le décret n° 2007-978 du 15 mai 2007 relatif aux eaux closes prévoit que " constitue une eau close le fossé, canal, étang, réservoir ou autre plan d’eau dont la configuration, qu’elle résulte de la disposition des lieux ou d’un aménagement permanent de ceux-ci, fait obstacle au passage naturel du poisson, hors événement hydrologique exceptionnel ".
Pour l'eau de source, on va rechercher, mais c'est de plus en plus clair !
Cordialement
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V.MAX$ V.MAX
21/05 :: 08:21
Anonyme
| | Bonjour TIVOLI . Alors ce dont vous venez de parler faisait partie du dossier que j'ai présenté et moi aussi j'ai été étonné car en effet ,renseignements pris à la DDAF, le terme technique pour un étang ou une mare est un plan d'eau close qui en pratique en amont est alimenté soit par des source émergent sur le terrain du pétitionnaire, soit par des eaux de ruissèlements soit par la nappe phréatique.En aval, il ne communique pas avec les eaux libres.(art L431-4 du code de l'environnement);Alors moi je pense que le terme eaux close pour le juge est une appréciation personnelle qui à pour but de bien faire comprendre que de l'eau d' une source ne doit pas etre utilisée pour alimenter un bassin.Le problème à été pour moi, et c'est pour cela qu' on en a parlé, que le trop plein de mon bassin tombe dans une chambre d'eau de 3M3 dans laquelle j'ai installé une pompe de relevage qui alimente une cascade en amont.Or, cette chambre d'eau est l'ancienne source de la maison fort heureusement pour moi aujourd'hui tarie.Ce sont des informations que j'ai découvert le jour du procès.Il est évident que l'eau est aujourd'hui une denrée rare protégée par énormément de texte et de règlements. | |
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phikoi83$2007325 phikoi83
21/05 :: 09:35
Passionné
| | bonjour
"l'eau est aujourd'hui une denrée rare protégée par énormément de texte et de règlements."
nous sommes d'accord, mais eau du robinet ou eau de source pour la nature c'est toujours de l'eau qu'on lui prélève
je pense que ce qui a joué en ta faveur c'est le circuit fermé de ton installation
phikoi | |
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mouette$2006113 mouette
21/05 :: 14:53
Passionnée
| | coucou
ça c'est une nouvelle qu'elle est bonne
la mouette | |
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lotus$2004018 lotus
21/05 :: 21:49
Passionnée
| | Bonsoir !
Et ravie de votre victoire
Lotus | |
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tivoli$2003206 tivoli
22/05 » 00:35
Passionné
| | Bonsoir !
L'essentiel est que vous ayez obtenu gain de cause avec l'appui de Passion Bassin et de tous ses passionnés !
Il serait très intéressant d'avoir le texte précis de la décision de votre juge, dont effectivement le discernement et la perspicacité sont à louer, vu le maquis qui tente de régir tout ce qui a trait à l'eau !
Il est à noter que la notion de "bassin d'agrément" n'existe pas (et heureusement !) dans la loi. Elle n'y existe en fait que par défaut.
Le tribunal de Remiremont vient d'apporter, par sa décision dans votre affaire, de nouvelles considérations qui elles aussi précisent davantage cette notion de "bassin d'agrément", toujours, pourrait-on dire, par défaut...
C'est important, car elles établissent une nouvelle jurisprudence...en complétant une plus ancienne.
Tout en vous laissant au plaisir de cette victoire, il serait bon de savoir si cette décision peut être frappée d'appel par votre adversaire, auquel cas il serait sans doute utile de fermer à nouveau ce topic...
Cordialement
ps: je ne partage pas tout à fait votre analyse concernant l'alimentation par l'eau de source car celle-ci est régie par d'autres textes également, mais de toute évidence, votre juge a bien travaillé !
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V.MAX$ V.MAX
22/05 :: 08:14
Anonyme
| | Bonjour TIVOLI.Effectivement cette décision est susceptible d'appel dans les 10 jours.Mais encore faudrait il apporter de nouvelles informations et là je ne vois pas quoi car j'ai déjà eu droit à tout de la part de son avocat(présence de moustiques, de tiques et j'en passe.Je ne manquerai pas de vous tenir au courant une fois ce délai passé et je vous transmettrai les conclusions définitives.
Cordialement . VMAX | |
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kitof$2005044 kitof
22/05 :: 22:06
Passionné
| | Bonsoir
Super
Content pour toi que l'issue te soit favorable.
On attaque le compte à rebour.
Tiens nous au courant
Kitof | |
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phikoi83$2007325 phikoi83
22/05 » 22:59
Passionné
| | bonsoir
de nouvelles informations
pas forcément
un relecture par un nouveau juge (juge d'appel)
soyez sereins, il n'ira pas en appel  trop cher
avocat + avoué $$$$
ou alors c'est un malade
de plus, il perdra de nouveau
phikoi | |
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jequinoxe$2007094 jequinoxe
23/05 :: 13:45
Habituée
| | Bonjour,
Bravo pour cette victoire!
J'en prends bonne car ayant des voisins jaloux ils seraient bien capables de jouer cette même carte pour nous emm........ dès que le bassin commencera a prendre forme!
jequi! | |
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V.MAX$ V.MAX
30/05 :: 09:20
Anonyme
| | Bonjour à tous.Je reprend contact avec vous car le délai d'appel est terminé, je me suis renseigné ce matin et rien n'a été fait.Cette histoire est enfin un mauvais souvenir.Je réitère mes remerciements à tous ceux qui m'ont apporté leur soutien et à ceux qui ont bien voulu consacrer de leur temps afin de m'aider dans mes démarches.Comme promis, je transmettrai à PHIL le résultat définitif du jugement; il faut compter environ un mois.
A bientôt VMAX | |
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tivoli$2003206 tivoli
30/05 :: 09:40
Passionné
| | Bonjour !
Votre dossier était en béton et a fait reculer l'adversaire !
Toutes mes félicitations définitives, nous avons hâte d'avoir connaissance des conclusions du juge !
Longue vie à votre bassin, et bon courage avec vos voisins !
Cordialement
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david49$2008003 david49
30/05 :: 10:00
Habitué
| | Bonjour,
Je ne voulais vous féliciter avant que tout cela soit définitif,c'est chose faite alors FELICITATIONS !
Comme le dit TIVOLI bon courage avec tes voisins car je pense qu'ils doivent faire la g....e.
Maintenant méfiance car j'espère que ton voisin n'a pas la rancune tenace car il risque de t'ennuyer pour le moindre prétexte.
Bon courage et encore félicitations
A+
David
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chienmantois$2006104 chienmantois
30/05 :: 12:27
Habituée
| | Bonjour,
Génial, un problème résolu, encore bravo ! | |
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francis78$2007280 francis78
31/05 :: 13:15
Passionné
| | bonjour
voila une histoire qui se termine bien
francis | |
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phikoi83$2007325 phikoi83
31/05 :: 19:44
Passionné
| | bonsoir
bravo pour cette fin finale
je ne sais pas comment s'y prendre
mais aller voir le voisin pour lui expliquer ce que c'est qu'un bassin,
qu'il n'y a aucuns risques sur la pollution et sur l'apport de moustiques ou autres insectes nuisibles
cela me paraîtrait une bonne idée, si cela reste encore possible 
plus facile à écrire qu'à faire
phikoi | |
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chti$2007151 chti
01/06 :: 07:10
Habitué
| | bonjour v max
tres heureux de ce denouement et merci a ceux qui se sont impliques dans cette affairepour te donner des rensignements
descidement pb une grande famille
bonne journee
chti | |
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