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Conditions d'utilisation du site Web - dernière mise à jour 13/03/2009

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• Boutique - Conditions générales de vente

Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes effectuées depuis le site Passion Bassin au bénéfice de l'Association Passion Bassin.

La Boutique " Habillement " n'étant pas gérée par Passion Bassin, les conditions de vente sont disponibles ici : Spreadshirt

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de l'Association Passion Bassin emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique de la France métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Tarif :

Les prix en €uros sont indiqués sur le site Passion Bassin, les éventuels frais d'envoi sont mentionnés. Les tarifs supportent une exonération de TVA conformément aux dispositions fiscales s’attachant aux associations Loi 1901.

Commande - Livraison :

La commande est validée lors de la réception du paiement (paiement par chèque ou par virement bancaire). Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco. L'expédition a lieu habituellement sous 4 à 6 jours après réception du moyen de paiement.

Droit de rétractation :

L'Acheteur dispose d'un délai légal de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. Seul le montant du ou des produits achetés sera remboursé par chèque. Les retours sont à effectuer dans l' emballage d'origine, en parfait état. Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements (cédéroms) descellés par l'Acheteur. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ne sont pas repris 

Conditions de règlement :

Le règlement des achats s'effectue comptant par chèque bancaire ou virement. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque dûment rempli et signé doit être libellé à l’ordre de l'Association Passion Bassin et envoyé avec le bon de commande à l’adresse suivante : Association Passion Bassin - Le Faux - 42111 Saint-Didier-sur-Rochefort. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée au moment de l’expédition de votre commande. 

Loi applicable :

Le présent contrat est exprimé en langue française et il est soumis au droit français.

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